Conditions générales de service

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service d’assistance client externalisée et du portail AI Active Support par les marques clientes. Un bon de commande ou un contrat signé peut les compléter ; en cas de conflit, le contrat prévaut.

1. Service

Nous répondons aux demandes des clients de la marque via les canaux convenus, à l’aide d’agents et d’un assistant d’IA encadré par les règles définies par la marque (playbook). Les remboursements, annulations et gestes commerciaux ne sont jamais exécutés par l’IA.

2. Obligations de la marque

• Fournir des informations exactes et à jour (politiques de livraison, retours, remboursements, produits).
• Définir les limites de remboursement et les règles d’escalade, et valider les demandes qui les dépassent.
• Disposer des droits nécessaires sur les données transmises et informer ses clients.

3. Prix et facturation

Les prix sont ceux de la grille en vigueur sur la page Tarifs ou du contrat. Une demande est facturée lorsqu’elle a reçu une réponse et est restée résolue 72 heures. Facturation mensuelle, paiement à 30 jours ou par prélèvement automatique de la carte enregistrée. Majoration de 20 % sur les résolutions humaines du 20 novembre au 31 décembre.

4. Durée et résiliation

Sans engagement de durée, sauf mention contraire. Résiliation par e-mail avec un préavis de 30 jours. À la fin du contrat, les données sont restituées ou supprimées sous 30 jours.

5. Responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour répondre exactement et rapidement. Notre responsabilité est limitée aux sommes payées au titre des trois derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des informations erronées fournies par la marque.

6. Données personnelles

Les traitements effectués pour le compte de la marque sont régis par l’accord de traitement des données (DPA) signé entre les parties et par notre politique de confidentialité.

7. Droit applicable

[à compléter] — à définir avec votre conseil (droit marocain ou français, tribunal compétent).